Auguste Iloki

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Affiche du document La justice au Congo : bilan statutaire soixantenaire — La justice au Congo : bilan statutaire soixantenaire
Valencia Engamba Iloki
2h29min15
Droit et juridique
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199 pages. Temps de lecture estimé 2h29min.
Ce livre s’inscrit dans le débat actuel, quasiment universel, sur le statut de la justice. Demeure-t-il, véritablement, une nébuleuse ? Les auteurs y répondent en se basant sur des éléments légaux qui fondent les choix opérés, à différentes époques, pour déterminer le statut institutionnel convenable, à l’aune des défis de la période considérée, depuis la première consécration constitutionnelle de la justice en 1961, jusqu’en 2024. Assurément le statut adopté influence, spécifiquement, l’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice. Des analyses rigoureuses évoquent l’impact des divers statuts de la justice sur la formation initiale des magistrats, leur nomination aux fonctions judiciaires et l’évolution de la carrière de chacun d’eux nommément désignés. De nombreux tableaux statistiques dont la fiabilité est évidente facilitent la compréhension des résultats issus des documents étudiés par les auteurs.

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Affiche du document Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3) — Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)
Auguste Iloki
3h01min30
Droit et juridique
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242 pages. Temps de lecture estimé 3h01min.
L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

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Affiche du document La justice au Congo : bilan global soixantenaire — La justice au Congo : bilan global soixantenaire
Raïssa Kartelle Iloki
3h12min00
Droit et juridique
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256 pages. Temps de lecture estimé 3h12min.
Notoirement facteur primordial de régulation sociale, la justice joue ce rôle depuis des temps immémoriaux. Les auteurs ont choisi de limiter la revue du système judiciaire moderne congolais à la période de 1960 à 2023 marquant les six dernières décennies postindépendance. Ils procèdent à des analyses de plusieurs domaines clés de la justice, suivant les périodes d’élaboration des réformes générées par des courants de pensée adaptés à l’époque concernée.Des difficultés inhérentes à la mise en œuvre des législations nouvelles ne sont pas occultées. Il en découle des suggestions permettant d’éviter des échecs de codification aux fins d’adaptation du dispositif législatif aux contingences nationales.Le bilan révèle tant des progrès et réalisations que des défis majeurs à relever, de même que des obstacles à surmonter, pour garantir l’efficacité du système judiciaire, le respect des droits de l’homme, la consolidation de l’État de droit et de la démocratie.

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Affiche du document La justice au Congo : bilan global soixantenaire — La justice au Congo : bilan global soixantenaire
Raïssa Kartelle Iloki
5h21min45
Droit et juridique
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429 pages. Temps de lecture estimé 5h22min.
Notoirement facteur primordial de régulation sociale, la justice joue ce rôle depuis des temps immémoriaux. Les auteurs ont choisi de limiter la revue du système judiciaire moderne congolais à la période de 1960 à 2023 marquant les six dernières décennies postindépendance. Ils procèdent à des analyses de plusieurs domaines clés de la justice, suivant les périodes d’élaboration des réformes générées par des courants de pensée adaptés à l’époque concernée.Des difficultés inhérentes à la mise en œuvre des législations nouvelles ne sont pas occultées. Il en découle des suggestions permettant d’éviter des échecs de codification aux fins d’adaptation du dispositif législatif aux contingences nationales.Le bilan révèle tant des progrès et réalisations que des défis majeurs à relever, de même que des obstacles à surmonter, pour garantir l’efficacité du système judiciaire, le respect des droits de l’homme, la consolidation de l’État de droit et de la démocratie.

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Affiche du document Le droit des successions au Congo — Le droit des successions au Congo
Auguste Iloki
2h51min00
Droit et juridique
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228 pages. Temps de lecture estimé 2h51min.
Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre les membres de la famille. Conscient des difficultés que recèle cette matière réputée complexe, l'auteur illustre des solutions concrètes par des tableaux faciles à comprendre.

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Affiche du document Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3) — Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)
Auguste Iloki
3h01min30
Droit et juridique
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242 pages. Temps de lecture estimé 3h01min.
L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

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Affiche du document Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2) — Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)
Auguste Iloki
3h22min30
Droit et juridique
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270 pages. Temps de lecture estimé 3h22min.
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

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Affiche du document LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO — LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO
Auguste Iloki
1h37min30
Droit et juridique
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130 pages. Temps de lecture estimé 1h37min.
Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

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Affiche du document Le droit du divorce au Congo — Le droit du divorce au Congo
Auguste Iloki
2h35min15
Droit et juridique
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207 pages. Temps de lecture estimé 2h35min.
L'ambition de l'auteur est d'analyser, suivant un style clair, précis et concis, l'ensemble des dispositions du code de la famille se rapportant au divorce. L'originalité du livre se perçoit au travers des éléments de jurisprudence dévoilant les comportements humains qui prédisposent à la dissolution du mariage. L'auteur a l'avantage de présenter, vingt ans après la publication du code de la famille, le bilan, certes limité mais significatif, de son application au divorce en tant que fléau social, dont le sort repose sur le juge comme le révèlent de nombreux tableaux statistiques en annexe.

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Affiche du document LE DROIT DU LICENCIEMENT AU CONGO — LE DROIT DU LICENCIEMENT AU CONGO
Auguste Iloki
5h24min45
Débats et polémiques
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433 pages. Temps de lecture estimé 5h25min.
Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée indéterminée. L'ouvrage expose les règles du licenciement des travailleurs ordinaires et protégés, pour motif personnel et pour cause économique. Il recèle de nombreuses et importantes références jurisprudentielles récentes sur des cas variés du licenciement, les motifs de la rupture du contrat de travail, les procédures de licenciement, les modalités de réparation des préjudices, les recours judiciaires et administratifs.

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Affiche du document Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1) — Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)
Auguste Iloki
4h23min15
Droit et juridique
Youscribe plus

351 pages. Temps de lecture estimé 4h23min.
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

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Affiche du document Le droit du mariage au Congo — Le droit du mariage au Congo
Auguste Iloki
3h24min45
Droit et juridique
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273 pages. Temps de lecture estimé 3h25min.
Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres d'état civil de Brazzaville, pour la période de 1996 à 2006, ont permis de répondre précisément à ces interrogations. L'auteur a passé en revue les différentes étapes du mariage coutumier dans tous les départements du Congo.

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