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Affiche du document Hydropolitique et droit international au Proche-Orient — Hydropolitique et droit international au Proche-Orient
El Hassane Maghfour
4h00min45
Droit et juridique
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321 pages. Temps de lecture estimé 4h1min.
Les conflits relatifs à l'utilisation des eaux du Jourdain, du Nil, de l'Euphrate et du Tigre sont de nature éminemment politique. L'absence de cohésion politique entre les pays riverains les conduit à entreprendre des projets hydrauliques exclusivement nationaux. Face à ce nationalisme hydraulique, le cadre juridique régissant actuellement les cours d'eau dans la région est-il pertinent ? Dans quelle mesure le droit international peut-il contribuer à une résolution pacifique de ces conflits hydropolitiques ?

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Affiche du document La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA — La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA
Henri Tchantchou
4h36min45
Droit et juridique
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369 pages. Temps de lecture estimé 4h37min.
En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, ce livre essaie, sur le plan à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

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Affiche du document La mort du dernier privilège — La mort du dernier privilège
Serge Le Roux
3h21min00
Droit et juridique
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268 pages. Temps de lecture estimé 3h21min.
Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.

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Affiche du document La profession d'huissier de justice au Congo — La profession d'huissier de justice au Congo
Jean-Claude Olombi
3h00min00
Droit et juridique
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240 pages. Temps de lecture estimé 3h00min.
L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter les décisions de justice et de procéder aux constatations matérielles.

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Affiche du document La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda — La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
3h39min00
Droit et juridique
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292 pages. Temps de lecture estimé 3h39min.
La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes

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Affiche du document Les grands principes du droit communautaire de travail — Les grands principes du droit communautaire de travail
1h35min15
Droit et juridique
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127 pages. Temps de lecture estimé 1h35min.
L'Europe s'élargit et les questions sociales se multiplient. Quelles règles adopter pour que les plombiers polonais ou les maçons roumains côtoient sans heurts leurs homologues français, italiens ou allemands ? Cet ouvrage présente les aspects principaux du droit communautaire du travail et leur place dans l'ordre général du droit européen : libre circulation des personnes et de la force de travail, non-discrimination dans les relations de travail, égalité des chances, protection des salariés et de leurs droits contre d'éventuels abus des employeurs.

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Affiche du document La Cour Suprême de Guinée — La Cour Suprême de Guinée
Mamadou Alioune Drame
1h17min15
Droit et juridique
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103 pages. Temps de lecture estimé 1h17min.
Proclamée comme règle constitutionnelle, la séparation des Pouvoirs vise l'instauration de l'Etat de droit en république de Guinée. Ayant la principale mission de dire le Droit, la connaissance du texte régissant cette juridiction est nécessaire tant pour le praticien que pour le simple citoyen. Cet ouvrage est un recueil des différents textes sur la Cour Suprême, juridiction supérieure située au sommet de la pyramide de l'organisation judiciaire guinéenne.

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Affiche du document Les différends territoriaux en Afrique — Les différends territoriaux en Afrique
Georges Labrecque
6h03min00
Droit et juridique
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484 pages. Temps de lecture estimé 6h03min.
Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers. L'auteur procède à l'étude jurisprudentielle de treize décisions et examine les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination, telles qu'elles avaient été convenues par et pour les puissances coloniales. Il s'interroge sur l'efficacité réelle du mode juridictionnel de règlement pacifique des conflits en le comparant avec la négociation, la médiation, la conciliation, le recours aux organisations internationales.

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Affiche du document Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun — Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun
Simon Pierre Eteme Eteme
3h03min45
Droit et juridique
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245 pages. Temps de lecture estimé 3h4min.
La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de l'homme au Cameroun, en terme de volonté d'appropriation des normes internationales en la matière. Elle expérimente la mise en oeuvre du droit à un procès équitable. Découvrez toute la collection Harmattan Cameroun !

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Affiche du document La doctrine administrative fiscale en Tunisie — La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Oualid Gadhoum
3h54min45
Droit et juridique
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313 pages. Temps de lecture estimé 3h55min.
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?

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Affiche du document La composition pénale — La composition pénale
Sylvie Grunvald
2h30min45
Droit et juridique
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201 pages. Temps de lecture estimé 2h31min.
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.

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Affiche du document Eléments de droit public marocain — Eléments de droit public marocain
Abdellah Boudahrain
4h30min00
Droit et juridique
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360 pages. Temps de lecture estimé 4h30min.
Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à souligner les rapports entre les institutions, leur fonctionnement, les gouvernants et les gouvernés.

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Affiche du document Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives — Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives
Aziber Didot - Seïd Algadi
4h37min30
Droit et juridique
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370 pages. Temps de lecture estimé 4h37min.
Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français. Cet ouvrage met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. L'auteur propose des solutions visant à renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation. Découvrez toute la collection Harmattan Cameroun !

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Affiche du document L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Antkiymet
5h24min45
Droit et juridique
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433 pages. Temps de lecture estimé 5h25min.
Depuis la première demande turque, 21 Etats ont adhéré à l'Union européenne et la Turquie, elle, attend toujours. L'explication officielle de cette lenteur particulière est l'incapacité de la Turquie à satisfaire la conditionnalité politique de l'adhésion. Or on constate qu'aux conditions classiques contenues dans celle-ci s'ajoutent de nouvelles conditions dans le cas turc. En pareille situation, la conditionnalité politique ne constituerait-elle pas pour la Turquie davantage un critère de non adhésion qu'un critère d'adhésion ?

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Affiche du document Droit administratif congolais — Droit administratif congolais
Placide Moudoudou
2h29min15
Droit et juridique
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199 pages. Temps de lecture estimé 2h29min.
L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il apparaît que les notions fondamentales du Droit et des Institutions administratifs, héritées du Droit administratif français, ont été mal "tropicalisées".Voici enfin un ouvrage dans lequel on peut trouver les lois, les décrets et la jurisprudence congolais commentés et analysés.

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Affiche du document Les droits de la défense en matière pénale au Gabon — Les droits de la défense en matière pénale au Gabon
Francis Nkea Ndzigue
3h21min00
Droit et juridique
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268 pages. Temps de lecture estimé 3h21min.
Il n'existe pas de définition légale des droits de défense. Pourtant, les droits de défense sont des droits naturels, devenus légaux par la suite, du citoyen qui comparaît en justice. Cependant, si ce principe est respecté en Occident, il n'en va pas de même en Afrique. Cet idéal de justice est-il réellement une préoccupation du système répressif gabonais ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question à partir d'une description desdits droits de la première interpellation au jugement définitif.

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Affiche du document La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC — La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC
Didier Nzapaseze Timba
1h11min15
Droit et juridique
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95 pages. Temps de lecture estimé 1h11min.
La lutte contre l'immunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête, à l'instruction, au transfert des prisonniers, au jugement des chefs de guerre congolais. Cependant, le devoir de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.

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Affiche du document Philosophie et doctrine du droit chez Kant, Fichte et Hegel — Philosophie et doctrine du droit chez Kant, Fichte et Hegel
Paul Dubouchet
2h00min00
Droit et juridique
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160 pages. Temps de lecture estimé 2h00min.
Où, nous autres Français, pouvons-nous trouver ailleurs que dans la réflexion juridique de Kant, de Fichte et de Hegel, la plus grande tentative de compréhension rationnelle de toute vie juridique, du droit privé interne jusqu'au droit public international ? D'autant plus que cette tentative a d'abord voulu rendre compte et tirer les conséquences de l'évènement majeur qui s'est passé chez nous, la Révolution et le bouleversement qu'elle a introduit dans toute la vie juridique, politique, économique et sociale.

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Affiche du document Introduction au droit brésilien — Introduction au droit brésilien
6h21min00
Droit et juridique
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508 pages. Temps de lecture estimé 6h21min.
Que sait-on du droit brésilien ? Quelles institutions politiques, juridictionnelles et administratives structurent ce territoire aux dimensions continentales ? Comment le droit privé s'est-il adapté aux conditions particulières du peuple brésilien ? Quel système pénal encadre la vie dans cette société si diversifiée et aux fortes inégalités sociales ? Quelle contribution apporte le Brésil au droit international d'aujourd'hui, alors que le pays occupe une place de plus en plus significative sur la scène mondiale ?

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Affiche du document Les traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats en Afrique — Les traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats en Afrique
Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa
2h32min15
Droit et juridique
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203 pages. Temps de lecture estimé 2h32min.
La pratique concordataire du Saint-Siège avec les puissances publiques en Afrique commence avec l'importation de l'Etat moderne sur le continent par la colonisation au XIXe siècle. Pendant la colonisation, elle permit de protéger et intégrer l'activité missionnaire dans le service publique de la puissance coloniale civilisatrice ; dans le contexte postcolonial, elle permet d'assurer la liberté de religion.

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