Catalogue - page 108

Affiche du document Le Conseil d'Etat en Colombie et en France

Le Conseil d'Etat en Colombie et en France

Marcel Pochard

4h06min00

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328 pages. Temps de lecture estimé 4h06min.
La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux institutions et les situe dans une perspective internationale, tant sur le plan du contentieux que sur le plan de la fonction consultative. Il réunit des contributions de membres des deux Conseils d'Etat et d'universitaires.
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Le droit parlementaire gabonais

Télesphore Ondo

5h06min45

  • Droit et juridique
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409 pages. Temps de lecture estimé 5h7min.
Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le lieu par excellence du débat politique et l'institution la plus symbolique de la démocratie pluraliste. Pourtant les règles écrites ou coutumières régissant les assemblées parlementaires restent mal connues. Cet ouvrage offre un corpus juridique relatif à l'organisation politique et administrative des Chambres, à leur fonctionnement, à leurs membres et leurs fonctions.
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Regards sur le droit malgache

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6h54min45

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553 pages. Temps de lecture estimé 6h55min.
Tel est le but de cet ouvrage : rendre hommage à celui qui a été l'un des bâtisseurs et pionniers du droit au sein des universités de Madagascar, au sortir des années 60, quand le temps était alors à l'incertitude et aux tâtonnements. L'entreprise ainsi menée se veut le symbole d'une saine transmission des valeurs et des connaissances à travers des générations de juristes qui ont contribué et qui participent encore au développement de la faculté de droit de l'Université d'Antananarivo.
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Affiche du document Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon

Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon

Dominique Etoughe

2h11min15

  • Droit et juridique
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175 pages. Temps de lecture estimé 2h11min.
La rédaction des Droits coutumiers n'avait pas suscité grand enthousiasme auprès des indigènes. Néanmoins de nombreux Gabonais contribuèrent à l'essor des tribunaux coutumiers au Gabon; certains furent même institués juges par l'autorité coloniale. Léon M'ba, premier chef d'Etat gabonais (1960-1967), dont l'oeuvre est ici analysée, fut l'un d'eux. Il rédigea l'Essai de droit coutumier fang en 1936. Parti pour exposer les règles traditionnelles, il dénonce subtilement la profusion des droits coutumiers et prône, face à l'autorité coloniale, la formation d'un Droit coutumier unique.
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Les magistrats en Guinée

Mamadou Alioune Drame

3h36min00

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288 pages. Temps de lecture estimé 3h36min.
Nommés par Décret du Président de la république, sur proposition du Ministre de la Justice et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats forment deux grandes branches de la "famille judiciaire": les Magistrats du Siège et les Magistrats du Parquet de la Cour Suprême, des Cours d'Appel, des Tribunaux de première Instance et des Justices de paix. Le but de cet ouvrage est de présenter toutes ces personnes qui travaillent pour que la Justice triomphe au nom du Peuple pour lequel elle est exercée.
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Affiche du document Droits de l'homme et consolidation démocratique en Amérique du Sud

Droits de l'homme et consolidation démocratique en Amérique du Sud

Rodrigo Espana

4h02min15

  • Droit et juridique
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323 pages. Temps de lecture estimé 4h02min.
Dans les années 1960-1980, la plupart des pays sud-américains ont connu des gouvernements autoritaires et des politiques systématiques de violations des droits de l'homme. Ce livre fait le point sur les stratégies des différents acteurs - gouvernements, législateurs, sociétés civiles, instances internationales - au sortir des dictatures, pour faire face au passé et à l'héritage de ces violations.
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Affiche du document L'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA

L'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA

num_onevision

1h18min00

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104 pages. Temps de lecture estimé 1h18min.
Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral).
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L'organisation judiciaire guinéenne

Mamadou Alioune Drame

2h00min45

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161 pages. Temps de lecture estimé 2h1min.
L'organisation judiciaire de la République de Guinée a connu plusieurs réformes, depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1958. La dernière réforme judiciaire actuellement en vigueur a mis en place deux sortes de juridictions : Les juridictions ordinaires ou de droit commun et les juridictions d'exception. La connaissance de ces juridictions est utile tant pour le juriste que pour le citoyen confronté à un problème judiciaire.
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Le droit du divorce au Congo

Auguste Iloki

2h35min15

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207 pages. Temps de lecture estimé 2h35min.
L'ambition de l'auteur est d'analyser, suivant un style clair, précis et concis, l'ensemble des dispositions du code de la famille se rapportant au divorce. L'originalité du livre se perçoit au travers des éléments de jurisprudence dévoilant les comportements humains qui prédisposent à la dissolution du mariage. L'auteur a l'avantage de présenter, vingt ans après la publication du code de la famille, le bilan, certes limité mais significatif, de son application au divorce en tant que fléau social, dont le sort repose sur le juge comme le révèlent de nombreux tableaux statistiques en annexe.
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Affiche du document Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique

Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique

Stéphanie Ngo Mbem

4h48min00

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384 pages. Temps de lecture estimé 4h48min.
Le débat sur l'importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s'est jusqu'ici focalisé sur les brevets d'invention au détriment d'autres formes d'appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles industriels. Pourtant son exploitation est susceptible de générer des valeurs économiques pouvant contribuer à la réalisation des objectifs de développement des pays africains.
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Affiche du document Les libéralités et les successions en droit congolais

Les libéralités et les successions en droit congolais

Hygin Didace Amboulou

3h36min45

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289 pages. Temps de lecture estimé 3h37min.
On trouve dans ce livre une analyse doctrinale approfondie et une mise à jour constante de l'actualité juridique sur les donations entre vifs, les testaments, les libéralités à caractère familial, l'ouverture des successions, les qualités requises pour hériter, la dévolution successorale, la transmission de l'actif et du passif, l'option des héritiers, les successions vacantes, l'indivision, le partage, la réserve héréditaire et la réduction des dons et legs.
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Affiche du document Le droit des collectivités locales au Congo

Le droit des collectivités locales au Congo

Hygin Didace Amboulou

2h41min15

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215 pages. Temps de lecture estimé 2h41min.
Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo-Brazzaville. Il tend à répondre aux nombreuses questions sur les fondements d'une politique dont l'enjeu principal est la réalisation de la décentralisation. Utile pour la compréhension de la vie politique et administrative congolaise, il précise le statut des élus locaux, les conditions d'exercice de leur mandat, le fonctionnement des organes délibérants et la place des citoyens.
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Affiche du document Le droit du travail au Congo-Brazzaville

Le droit du travail au Congo-Brazzaville

Pierre N'Gaka

4h09min00

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332 pages. Temps de lecture estimé 4h09min.
Omniprésent dans l'entreprise, le droit du travail congolais est pourtant de création récente, puisqu'il n'a pu apparaître que lorsque le pays a été affranchi de la tutelle française. Les lois post-coloniales marquent le début d'une législation nationale qui, bien qu'incomplète et s'inspirant largement du droit français, témoignent de la volonté des gouvernants de doter le Congo d'une législation sociale cadrant mieux avec la réalité locale.
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Affiche du document Libres propos sur les réformes juridiques au Gabon

Libres propos sur les réformes juridiques au Gabon

Jean-Pierre Akumbu M'Oluna

2h26min15

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195 pages. Temps de lecture estimé 2h26min.
L'Afrique vient d'être le théâtre d'expérimentation d'une série de réformes : le droit du travail, le droit des assurances, le droit judiciaire sont dans le "renouveau" voulu par la mondialisation, dont l'OHADA est un instrument porteur de remises en cause. Cet ouvrage fait la proposition d'une autre lecture desdites réformes ; tente de soumettre à la discussion l'orientation actuelle de ce qui est supposé être une nouveauté et porteur de progrès social.
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Affiche du document Revue congolaise de droit et des affaires N° 3

Revue congolaise de droit et des affaires N° 3

Zv-080317

1h09min45

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93 pages. Temps de lecture estimé 1h10min.
Au sommaire de ce numéro : La loi des finances pour 2010 ; Le Pré-mariage : un OJNI (Objet Juridique non identifié) ?, réflexions à propos d'une notion ambiguë ; un jugement du tribunal de Commerce de Brazzaville du 24 avril 2009 sur le Bail commercial et plusieurs articles sur l'actualité OHADA.
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Affiche du document Guide de la passation des marchés publics au Sénégal

Guide de la passation des marchés publics au Sénégal

Issakha Ndiaye

2h39min45

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213 pages. Temps de lecture estimé 2h40min.
Trois grands principes gouvernent la passation des marchés publics : le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, l'efficacité des procédures et la transparence des dépenses publiques. Ce guide explique ces grands principes en s'appuyant sur le Code des marchés publics et les directives de l'UEMOA.
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Affiche du document L'accord de Greentree du 12 juin 2006 relatif à la presqu'île de Bakassi

L'accord de Greentree du 12 juin 2006 relatif à la presqu'île de Bakassi

Alain Didier Olinga

2h20min15

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187 pages. Temps de lecture estimé 2h20min.
Cet ouvrage entreprend une analyse juridique du contenu et du suivi de l'accord de Greentree entre le Cameroun et le Nigeria relatif à la presqu'île de Bakassi (différend frontalier terrestre et maritime). L'originalité de cet accord réside dans l'organisation des régimes spéciaux transitoires et dans la répartition des rôles entre les protagonistes de l'accord.
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Etre juré

Mathilde Aninat

1h52min30

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150 pages. Temps de lecture estimé 1h52min.
Tout citoyen peut être désigné comme juré. C'est un devoir civique auquel il ne peut se soustraire. En 1980, trois femmes jurés font paraître un livre dans le but d'apporter aux futurs jurés les informations qu'elles auraient aimé avoir avant de siéger. C'est ce même souci, conforté par vingt-deux ans d'expériences (réunions d'information précédant les assises et réunions-bilans après les sessions, dépouillement des questionnaires adressés aux jurés) qui a fait apparaître la nécessité de reprendre et d'actualiser ce travail.
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Affiche du document Adaptation et immutabilité en droit musulman

Adaptation et immutabilité en droit musulman

André Poupart

2h19min30

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186 pages. Temps de lecture estimé 2h19min.
Cet essai tente de démontrer que le Coran s'est inscrit dans le temps et dans une société spécifique afin qu'il soit mieux compris et accepté par les Bédouins arabophones du VIIe en Arabie. Pour conserver sa pertinence, le Coran doit donc être interprété. La réforme récente du Code de la famille au Maroc n'exprime-t-elle pas une volonté de renouer avec l'esprit de l'Islam par une société musulmane à un moment clef de son histoire ?
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Affiche du document Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Auguste Iloki

4h23min15

  • Droit et juridique
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351 pages. Temps de lecture estimé 4h23min.
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
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