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Documents pour «dommages-intérêts»
Documents pour "dommages-intérêts"
La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
Geneviève VINEY
1h15min54
Droit
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle.
Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression.
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