Documents pour «droit»

Documents pour "droit"
Affiche du document L'évolution du droit du travail - François GAUDU

L'évolution du droit du travail - François GAUDU

François GAUDU

1h19min02

  • Droit
"L' évolution du droit du travail est devenue très difficile à présenter à partir de la seule analyse du droit national. Les interactions entre pays sont en effet devenues très fortes. Parmi les systèmes de droit du travail, trois catégories peuvent très sommairement être distinguées :À un pôle, se trouvent les systèmes anglais et américain. La loi comporte peu de règles, et l'essentiel de la protection dont les salariés peuvent bénéficier vient de la négociation collective. À l'autre pôle se trouvent certains pays latins, au premier rang desquels la France. Jusqu'à une époque récente, l'essentiel des avantages dont bénéficient les salariés trouve sa source dans la loi. Entre ces deux pôles se trouve un ensemble de pays à systèmes mixtes : l'Allemagne, les pays d'Europe du Nord, l'Italie dans une certaine mesure. Ces pays combinent législation protectrice et développement des procédés de négociation collective. Les pays à "" système mixte "" sont sans doute ceux dont le droit du travail a le mieux résisté à un quart de siècle de crise, de mutation économique et d'innovation technologique. Dans les pays anglo-saxons, l'affaiblissement des syndicats dégrade de façon très directe la situation juridique des salariés : ainsi, même en période de forte croissance et de faible taux de chômage, la catégorie des "" working poors "" ne parvient pas à disparaître. Il n'en est pas moins vrai que le droit français ne parvient plus en réalité à régir l'ensemble des comportements. L'inapplication du droit est sans doute moins forte dans les pays d'Europe du Nord. Dans cette perspective, il est possible d'envisager l'évolution du droit du travail sous deux angles. Les facteurs de remise en question du droit hérités des années 1960 sont communs aux pays développés, mais la situation atypique de la France nuance le tableau. Il est en effet très difficile de rééquilibrer le rapport entre loi et négociation collective si le ressort de la négociation collective fait défaut. L'avenir du contrôle social est en revanche moins nettement dessiné : la situation française est-elle le précurseur d'un effondrement programmé du pouvoir syndical ? Ou bien, les pays d'Europe du Nord parviendront-ils à sauver leurs systèmes en obtenant leur généralisation en Europe ? "
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Affiche du document Femmes et droit en Islam - Sana Ben Achour

Femmes et droit en Islam - Sana Ben Achour

Sana BEN ACHOUR

1h17min00

  • Autres religions et religion comparée
  • Sociologie et anthropologie
  • Droit
Le propos est de montrer comment, aujourd’hui, dans les pays de culture musulmane, notamment dans les pays du Maghreb, se réarticule, se construit et se noue autour de la réforme du statut personnel ou de la famille, un système de normativité où droit et religion, tradition et modernité, droits universels et spécificités culturelles et identitaires, sont en «équilibre transactionnel » (pour reprendre une formule chère à Jacques Berque). Il est donc important de retracer la genèse des codes de la famille et du statut personnel pour dégager le sens de l’évolution et comprendre les enjeux du présent, mais aussi de présenter leurs dispositifs pour comprendre en quels termes se pose la question du statut des femmes au sein de l’institution familiale.
Cette approche par la norme resterait insuffisante si l’on ne portait pas le regard sur les acteurs (les législateurs, les juges, les associations de la société civile) et sur leurs stratégies dans la mise en jeu et la mobilisation des deux « vérités légales » religieuses et profanes des codes de la famille et du statut personnel.
Comment se réalise l’entrelacement des contraires entre normativité islamique et étatisme sécularisant ? Par quels processus pratiques et symboliques les normes sur les femmes accèdent-elles au statut de « légalité légitime »? Qu’est-ce qui est mis en œuvre, quel référentiel et pour lui faire produire quels effets ?
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Affiche du document Conflit, ritualisation, droit : la gestion de la diversité

Conflit, ritualisation, droit : la gestion de la diversité

Yves MICHAUD

1h41min05

  • Sociologie et anthropologie
Psychologiquement, la relation humaine à la diversité est ambivalente : la diversité suscite la curiosité et stimule ; en même temps elle apparaît comme une menace et déclenche l'agressivité. Les sociétés humaines ont constamment affaire à la diversité. A commencer par celle qui est au coeur de la reproduction. La diversité est en fait dans les individus sous tous les points de vue : physique, mental, passionnel, générationnel. Cette diversité a des effets ambivalents. D'une part, elle permet le renouvellement, l'invention, l'innovation, la réponse aux défis et aux crises. D'un autre côté, elle perturbe les règles, routines, procédures, équilibres mis au point par les groupes pour survivre. Elle doit donc être traitée, gérée, régulée par les groupes .
On peut distinguer deux modes principaux de gestion de la diversité. Le premier mode est celui des traitements violents : anéantissement, viol, confinement, conversion et conquête, assimilation, mais aussi sacralisation, stigmatisation de ce qui est "autre". Une différence importante au sein de ce groupe tient à la différence entre les stratégies de destruction et celles d'assimilation. Le second mode de gestion passe par la production de règles dans un éventail de qui va des routines aux interdits et des coutumes aux règles juridiques. De ce point de vue, les sociétés sont des systèmes de règles plus ou moins cohérentes pour traiter les différences. Une différence importante au sein de ce groupe est celle entre les règles d'assimilation et les règles de différenciation.
Le droit traite à la fois tous les hommes de la même manière et en fonction de leurs différences. Qu'il s'agisse des modes de gestion violents de la diversité ou des modes de gestion par la régulation, ils répondent tous à des finalités sociales et sont soumis à des évaluations morales. Les finalités sociales peuvent entrer ou non en contradiction avec celles de la moralité, mais subsiste la question de savoir à quelles finalités la moralité elle-même répond. Yves Michaud
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Affiche du document La notion de citoyenneté

La notion de citoyenneté

Etienne PICARD

1h27min18

  • Science politique
"Réjouissons-nous d'abord de ce que ce cours ait pour sujet "" La notion de citoyenneté "" plutôt que "" La citoyenneté "" tout court. Car, dans le débat contemporain, on s'entend plus pour en appeler constamment à la citoyenneté que pour l'expliciter précisément. Or, il se trouve que, plus souvent on invoque cette notion, plus elle s'obscurcit ; et que tout ce qu'elle gagne en extension, elle le perd en intention - en densité de sens. Pour tout dire, craignons que la citoyenneté ne soit bientôt victime de son succès ; comme c'est déjà un peu le cas pour d'autres notions, par exemple les droits de l'homme, qui, à force d'être invoqués pour justifier toute aspiration, tout désir, même légitimes, finissent par perdre leur portée de droits véritables. Il en va pour les notions comme pour la monnaie : l'inflation comporte toujours un effet de dévaluation. Pour commencer, nous devons donc nous arrêter quelques instants sur ce phénomène d'inflation de la citoyenneté, assez récent au demeurant, pour en mesurer l'importance et les risques, mais aussi le sens, auquel il faut demeurer attentif. Car il devrait nous mettre sur la piste d'une méthode propre à identifier la notion de citoyenneté, avec un minimum de certitude ou d'objectivité. Nous essaierons donc, dans un deuxième temps, de déterminer la notion de citoyenneté en nous référant à ce qu'est la citoyenneté en droit public français. Cela nous amènera à la situer dans le contexte général de l'ordre politique et juridique français tel qu'il s'est posé sur la base de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 puis à cerner sa propre spécificité au sein de toutes les autres notions constituant cet ordre politique et juridique. Mais cette approche, bien qu'indispensable, ne suffira pas. Car la notion de citoyenneté, telle qu'elle est établie en droit français depuis la Révolution de 1789 a naturellement évolué . Et surtout, elle subit aujourd'hui, essentiellement dans les esprits, mais déjà dans les faits, des tensions très fortes, qu'il faut connaître et essayer de comprendre, parce qu'elles peuvent soit la renouveler effectivement, soit la faire dépérir en ce qu'elle a de plus essentiel."
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Affiche du document Pouvoirs sur la vie, pouvoirs sur la mort

Pouvoirs sur la vie, pouvoirs sur la mort

Marie Angèle HERMITTE

1h11min55

  • Éthique (philosophie morale)
  • Droit
  • Sciences médicales. Médecine
Féconder in vitro un ovocyte rend l'embryon humain disponible non seulement pour ses parents, mais aussi pour les médecins, les scientifiques, voire les industriels. Les techniques de réanimation permettent de conserver vivants les organes et les cellules d'une personne dont la mort encéphalique a été constatée. Le génie génétique permet de reprogrammer les génomes des microorganismes, des végétaux, des animaux et des êtres humains. Que faire de ces pouvoirs techniques ?
C'est ici que le droit peut intervenir pour permettre d'exercer des choix politiques. Comment redonner une autonomie de choix au gouvernement, au Parlement, comment faire intervenir les citoyens eux-mêmes ? Très en amont, au niveau de la recherche ? Plus en aval au niveau de l'utilisation des outils fournis par les chercheurs ? Quelles valeurs protéger -la sécurité sanitaire et environnementale ou également le type de société, d'agriculture, d'industrie que telle ou telle technique va impliquer ? Faut-il inventer de nouveaux modes de réflexion et de débat, telle la conférence des citoyens sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation ?
Le droit est un outil modeste qui permet davantage de fixer des procédures que de donner des solutions. Mais la mise en oeuvre progressive de ses principes généraux implique le débat, qu'il s'agisse du débat politique dans les lieux institués à cet effet, ou du principe du contradictoire qui fait de chaque procès un mécanisme d'apprentissage de la confrontation.
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