La subversion de la responsabilité de l'Etat

Conférence donnée le 13 juin 2000 par Olivier CAYLA
Porté par le retour de la philosophie morale de ces dernières années (P. Ricœur, H. Jonas), le thème de la responsabilité fait actuellement l'objet d'un fort engouement de la part non seulement des intellectuels mais aussi de toute la société.
Celle-ci paraît avant tout sensible à la question de la responsabilité des décideurs politiques : il lui semble en effet que le fait d'avoir à répondre de ses actes, lorsqu'on exerce une fonction d'autorité sur ses concitoyens, au moins dans le cas où de tels actes ont pu produire des conséquences dommageables pour la santé voire pour la vie même des gouvernés, est devenu une exigence politique et morale minimale dans le cadre d'une démocratie moderne, ou plutôt dans celui d'un "État de droit", autre concept très prisé depuis que les philosophes politiques en ont répandu l'usage (jusque là cantonné dans une acception plutôt étroite et technique par les juristes universitaires), avec une certaine ferveur dans les années 1980.
La multiplication des "affaires" posant un problème crucial de cet ordre (comme celles du sang contaminé, de l'amiante ou de la "vache folle"), ainsi que la tendance de la classe politique à se réfugier dans le vieux réflexe auto-amnistiant (comme le suggérait par exemple la fameuse formule : "responsables mais pas coupables"), ont contribué à diffuser l'idée d'une nécessaire soumission de la puissance publique, en contrepartie du pouvoir exceptionnel de commandement unilatéral dont elle dispose, au droit commun en général et à celui de la responsabilité en particulier, c'est-à-dire à faire valoir que l'action de l'autorité publique ne peut désormais plus se contenter d'arguer de son orientation vers la finalité de l'intérêt général, pour prétendre jouir en toutes circonstances de l'exorbitant privilège consistant à échapper à l'emprise du droit de la responsabilité qui s'applique au justiciable ordinaire.
C'est donc dans ce contexte contemporain d'une forte aspiration politique et morale à davantage d'égalité entre les gouvernants et les gouvernés, qu'il revient au juriste d'aujourd'hui de réfléchir à l'épineuse question de la "responsabilité de l'État".