Documents pour «responsabilité pénale»

Documents pour "responsabilité pénale"
Affiche du document La subversion de la responsabilité de l'Etat

La subversion de la responsabilité de l'Etat

Olivier CAYLA

1h13min43

  • Science politique
Conférence donnée le 13 juin 2000 par Olivier CAYLA
Porté par le retour de la philosophie morale de ces dernières années (P. Ricœur, H. Jonas), le thème de la responsabilité fait actuellement l'objet d'un fort engouement de la part non seulement des intellectuels mais aussi de toute la société.
Celle-ci paraît avant tout sensible à la question de la responsabilité des décideurs politiques : il lui semble en effet que le fait d'avoir à répondre de ses actes, lorsqu'on exerce une fonction d'autorité sur ses concitoyens, au moins dans le cas où de tels actes ont pu produire des conséquences dommageables pour la santé voire pour la vie même des gouvernés, est devenu une exigence politique et morale minimale dans le cadre d'une démocratie moderne, ou plutôt dans celui d'un "État de droit", autre concept très prisé depuis que les philosophes politiques en ont répandu l'usage (jusque là cantonné dans une acception plutôt étroite et technique par les juristes universitaires), avec une certaine ferveur dans les années 1980.
La multiplication des "affaires" posant un problème crucial de cet ordre (comme celles du sang contaminé, de l'amiante ou de la "vache folle"), ainsi que la tendance de la classe politique à se réfugier dans le vieux réflexe auto-amnistiant (comme le suggérait par exemple la fameuse formule : "responsables mais pas coupables"), ont contribué à diffuser l'idée d'une nécessaire soumission de la puissance publique, en contrepartie du pouvoir exceptionnel de commandement unilatéral dont elle dispose, au droit commun en général et à celui de la responsabilité en particulier, c'est-à-dire à faire valoir que l'action de l'autorité publique ne peut désormais plus se contenter d'arguer de son orientation vers la finalité de l'intérêt général, pour prétendre jouir en toutes circonstances de l'exorbitant privilège consistant à échapper à l'emprise du droit de la responsabilité qui s'applique au justiciable ordinaire.
C'est donc dans ce contexte contemporain d'une forte aspiration politique et morale à davantage d'égalité entre les gouvernants et les gouvernés, qu'il revient au juriste d'aujourd'hui de réfléchir à l'épineuse question de la "responsabilité de l'État".
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Affiche du document La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)

La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)

Geneviève VINEY

1h15min54

  • Droit
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle.
Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression.
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