Arrêté du novembre relatif l'habilitation diriger des recherches

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Niveau: Secondaire, Lycée, Première exposé - matière potentielle : sur l' ensemble exposé Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches NOR : MENU8802296A Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la recherche et de la technologie, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 19984 sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du conseil national des universités ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Arrêtent : Art. 1er. - L'habilitation à diriger des recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs. Elle permet notamment d'être candidat à l'accès au corps des professeurs des universités. Art. 2. - Ce diplôme est délivré, d'une part, par les universités et, d'autre part, par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie, de la pharmacie et de la médecine corps enseignant de l'établissement jury compétence scientifique directeur de l'établissement accès au corps des professeurs des universités enseignements supérieurs